STATUTS (ASETOC)

TITRE  II : CONSTITUTION  – ADMISSION

Article 7 : Qui peut adhérer ?

Article 8 : Modalités d’Adhésion

Article 9 : Types de Membres

Article 10 : Perte de la Qualité de Membre

Article 11 : Composition de l’ASETOC

CHAPITRE I : L’ASSEMBLEE GENERALE (AG)

Article 12: L’Organe Supremee

Article 13 : L’AG

Article 14 : Le Quorum

CHAPITRE II : LE BUREAU EXECUTIF (BE)

Article 15 : Composition du Bureau Exécutif

Alinéa 1 : Composition de l’organe administratif

Alinéa 2 : Commission provinciale(CP)

Article 16 : Président(e)

Article17 : Secrétaire Général(e)

Article 18 : Trésorier(e) Général(e)

Article 19 : Conseiller(e) Général(e)

Article 20 : Conseiller(e) Juridique

Article 22 : Chargé(e) à l’Organisation

Article 23 : Convocation du BE

CHAPITRE III : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES

Article 24: Commissariat aux Comptes

Article 25 : Attributions du Commissariat aux Comptes

CHAPITRE IV : LE CONSEIL DE DISCIPLINE

Article 26 : Conseil de discipline

Article 27 : Ressources

Article 28 : Gestions des ressources

Article 29 : Décaissement des fonds

ARTICLE 31 : Passation de service

CHAPITRE I : OBLIGATIONS

Article 32 : Droits d’adhesion

Article 33 : Obligation d’un membre d’honneur

CHAPITRE II : PRIVILEGES

Article 34 : Soutien

Article 35 : Recompense

Article 36 : Membre d’honneur

Article 37 : Privilèges

Article 38 : Déclaration

Article 39 : Information aux Membres

Article 40 : Règlement Intérieur

Article 41 : Affiliation

Article 42 : Engagement

Article 43: Dissolution et Dévolution des biens

Article 44 : Modification des Statuts

ARTICLE 45 : Rentrer en vigueur


  TITRE I : DENOMINATION –  SIEGE – BUTS ET OBJECTIFS – MOYENS D’ACTION

Article 1 : Constitution

L’association est dénommée Association des Stagiaires et Étudiants Togolais en Chine en abrégé ASETOC. La dite Association est apolitique, laïque, non discriminatoire et à but non lucratif.

Sa devise est : TRAVAIL +DISCIPLINE+ PATRIOTISME= PROGRES.

Article 2 : Siege

Le siège de l’association est basé à l’Ambassade du Togo près la République Populaire de Chine et peut-être déplacé si besoin y est.

Article 3: Buts

  • Le but de l’association est de Faciliter la communication entre les membres de l’Association et les pouvoirs publics (Togolais, Chinois et autres…).
  • Défendre et promouvoir les intérêts académiques et sociaux de ses membres;

Article 4 : Objectifs

L’Association des Stagiaires et Étudiants Togolais en Chine s’est fixé pour objectifs  de:

Jouer le rôle de porte-parole de tous les stagiaires et étudiants togolais vivants en République Populaire de Chine auprès des Autorités Etatiques;

Assurer une large diffusion de toute information venant des autorités officiels à l’endroit des étudiants et stagiaires togolais vivants en république populaire de chine ;

Favoriser le partage d’expérience entre les anciens et les nouveaux membres ;

  • Etablir un climat de fraternité entre les membres de la diaspora et tout autre groupe social,
  • Favoriser l’épanouissement des membres par l’organisation d’activités sociales culturelles et ludiques ;
  • Promouvoir la culture togolaise partout où besoin se présente;
  • Défendre les intérêts communs et particuliers de tous les membres ;
  • Rehausser l’image du Togo dans le pays d’accueil : la République Populaire de Chine;
  • Promouvoir la solidarité et l’entraide entre les membres ;
  • Promouvoir le brassage culturel.
  • Rehausser l’image du Togo en République Populaire de Chine;
  • Promouvoir l’esprit d’excellence dans les études et la recherche scientifique de ses membres ;

Article 5: Moyens d’action

Pour atteindre ses objectifs, l’association procèdera par :

L’organisation des évènements culturels et sportifs sur toute l’étendue du territoire chinois ;

La mise en place d’un bulletin d’informations à l’ endroit de tous les togolais vivants en république populaire de chine ;

La mise en place d’un site web de l’association et d’un blog où passeront la plupart des informations et le partage d’expérience entre les membres d’une part, et avec les autre d’autre part ;

L’organisation d’une grande rencontre annuelle de tous les togolais vivants en République Populaire de Chine.

L’organisation des journées de réflexion, de partage et des conférences sur des thèmes socioculturels et académiques.

De tisser des liens d’amitié et de fraternité avec les autres associations existantes en R.P de Chine ou d’ailleurs.

D’établir un lien étroit de communication avec les autorités togolaises et chinoises.

Article 6 : Structure

L’association étant apolitique, laïque et à but non lucratif, comme souligné dans l’article 1er de ce statut, reste neutre dans les affaires intérieures et extérieures de la République Populaire de Chine.


   TITRE  II : CONSTITUTION  – ADMISSION

Article 7 : Qui peut adhérer ?

L’association des Stagiaires et Étudiants Togolais en Chine en abrégé ASETOC est ouverte à tous les stagiaires et étudiants de nationalité togolaise vivant en République Populaire de Chine.

Article 8 : Modalités d’Adhésion

Peut librement  adhérer à l’association, tout étudiant ou stagiaire togolais vivant en République Populaire de Chine, adhérant aux présentes dispositions du Statut et du Règlement Intérieur sans distinction de race, de religion, de sexe et jouissant de ses droits civiques et moraux selon les modalités suivantes :

Adresser une lettre de demande d’adhésion annexée d’une photocopie de sa carte d’étudiant

ou de stagiaire et de deux (2) photos d’identité  au président en exercice ; S’acquitter des frais d’adhésions fixés à 50 RMB.

Article 9 : Types de Membres

L’ASETOC est composée de Membres  Actifs et de Membres  d’Honneur.

  • Est membre actif tout adhérant aux présentes dispositions du Statut et du Règlement Intérieure, qui participent pleinement aux activités de l’association et qui est à jour de ses cotisations annuelles. Il dispose du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes du Bureau Exécutif.
  • Est membre d’honneur tout ancien étudiant ou stagiaire togolais ayant résidé en république populaire de chine ou toute personne manifestant le désire de s’attacher à l’association afin de participer à l’action commune ou qui s’est distinguée par ses services rendus, son intégrité morale, ou par toute action exceptionnelle en faveur des objectifs de l’association.

Cette personne devra être proposée par le Bureau Exécutif et acceptée par la majorité simple des membres de l’association réunis en Assemblée Générale. Elle ne dispose pas du droit de vote délibératif et ne peuvent se présenter aux postes du Bureau Exécutif

Article 10 : Perte de la Qualité de Membre

La qualité de membre se perd par:

  • fin d’études ou de stage ;
  • démission ; – exclusion ; –    décès.

La démission se fait par lettre écrite adressée au Bureau Exécutif et communiquée par celui-ci à l’Assemblée Générale.

L’exclusion est prononcée par l’Assemblée Générale sur proposition du bureau.


  TITRE III : ORGANISATION – ATTRIBUTION – FONCTIONNEMENT

Article 11 : Composition de l’ASETOC

L’ASETOC comprend quatre (4) organes:

  • Une Assemblée Générale AG;
  • Un Bureau Exécutif BE;
  • Un Commissariat aux Comptes CC.
  • Un conseil de discipline

CHAPITRE I : L’ASSEMBLEE GENERALE (AG)

Article 12: L’Organe Supremee

Organe suprême, l’Assemblée Générale est composée des deux(02) types de membres (membre actif, membre d’honneur).

Elle a compétence législative et se réunit une fois l’an en session ordinaire, et en session extraordinaire en cas de besoin et sur convocation du Bureau exécutif (président en exercice).

Article 13 : L’AG

L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire durant le mois de février (deuxième semaine du mois de février) de chaque année sur convocation du Bureau Exécutif(BE) en exercice avec un ordre du jour bien précis.

Elle se réunit en session extraordinaire sur convocation du Bureau Exécutif ou à la demande du 2/3 des membres a jours de leurs cotisations.

Toute convocation contient l’ordre du jour et est faite par courrier, téléphone ou tout autre moyen adéquat au moins quinze (15) jours à l’avance. Toutefois ce délai peut être revu dans le cas d’une convocation à une Assemblée Générale Extraordinaire.

L’ordre du jour est proposé par le Bureau Exécutif et réitéré en début d’Assemblée Générale pour un éventuel amendement.

Article 14 : Le Quorum

L’Assemblée Générale se déroule sous la direction d’un présidium  de trois(03) membres (Président et deux(02) Rapporteurs) élus en séance tenante.

Le quorum est atteint par les 2/3 des membres actifs.

Si le quorum n’est pas atteint on reporte l’Assemblée Générale au samedi de la semaine suivante. Dans ce cas le quorum n’est plus exigé.

L’Assemblée Générale est compétente pour prendre toutes les décisions (à la majorité simple des membres présents) pour la vie de l’association, et ses décisions sont irrévocables.

CHAPITRE II : LE BUREAU EXECUTIF (BE)

Article 15 : Composition du Bureau Exécutif

Alinéa 1 : Composition de l’organe administratif

Organe administratif  de l’association, le Bureau Exécutif est mis sur pied par l’Assemblée Générale pour un mandat d’un (01) an et met en exécution les décisions prises par celle-ci.

Le Bureau Exécutif est compose de 9 membres dont :

  • Un(e) Président(e);
  • Un(e) Secrétaire Général(e);
  • Un(e) Secrétaire Général(e) Adjoint (e)
  • Un(e) Trésorier(e);
  • Un(e) Trésorier (e) Adjoint(e)
  • Un(e) Conseiller(e) Général(e)
  • Un(e) Conseiller(e) Juridique
  • Un(e) Chargé(e) de Communication
  • Un(e) Chargé(e) à l’organisation

Alinéa 2 : Commission provinciale(CP)

Au niveau de chaque province ou ville de la R.P de Chine, il est prévu la formation d’une Commission Provinciale(CP) ou Commission Municipale(CM). La CP/CM est sous la supervision du Bureau Exécutif  et aide ce dernier dans sa mission pour la réalisation des objectifs de l’ASETOC. Les attributions de la CP/CM sont définies dans le règlement intérieur. Chaque CP/CM est dirigée par:

Un(e) Représentant(e) Provinciale(RP). Le/la RP est assisté(e) dans l’exécution de ses taches par:

  • Un(e) Secrétaire Provinciale/Municipale (SP/SM);
  • Un(e) Trésorier(e) Provinciale/Municipale (TP/TM) ;
  • Un(e) chargé(e) de Communication;
  • Un(e) conseiller(e) provincial

Article 16 : Président(e)

Le Président est le premier responsable de l’association et la  représente auprès des autorités.

Il veille à la bonne marche des activités de l’association.

Il convoque et préside les réunions du Bureau Exécutif.

Il ordonne les dépenses après accord du Bureau Exécutif et signe les actes qui engagent la vie de l’association.

Ne peut postuler à ce poste qu’un membre  actif ayant au moins fait Un (01) ans révolus  dans l’association à partir  de la date de signature de sa fiche d’adhésion et en parfait accord avec les statuts et le règlement intérieur.

Il ne peut pas faire plus de deux mandats consécutifs.

Il est assisté dans sa tâche par le secrétaire général qui le remplace en cas d’empêchement ou d’absence.

Article17 : Secrétaire Général(e)

Le Secrétaire Général tient à jour les registres et les archives de l’association ;

Il contrôle les présences ;

Il dresse les procès-verbaux ou les rapports des réunions ;

Il rédige les avis de réunion de convocation et les ordres du jour des réunions et des AG sur ordre du président ;

Il est le modérateur principale du blog de l’association ;

Il est assisté dans sa tâche par le secrétaire général adjoint qui le remplace en cas d’absence.

Article 18 : Trésorier(e) Général(e)

Le Trésorier Général gère les flux financiers de l’association, tient à jour les pièces justificatives et les livres de compte de l’association et contresigne toutes dépenses engagées par l’association.

Il assure la régularité des cotisations des membres et présente un rapport trimestriel au Bureau Exécutif.

Ne peut postuler à ce poste qu’un membre actif ayant au moins fait un(01) an révolu dans l’association et en parfait accord avec les statuts et le règlement intérieur.

Il est assisté dans sa tâche par le trésorier général adjoint qui le remplace en cas d’absence.

Article 19 : Conseiller(e) Général(e)

Le Conseiller Général est le premier garant de la discipline et du respect mutuel dans l’association. Il est chargé de faire un rappel à l’ordre conformément aux objectifs de l’Association. En cas de litige ou de faute jugée grave, il est le premier recours et est tenu de convoquer un Conseil de Discipline dans un délai 10 jours. Les décisions prises lors du Conseil de Discipline seront envoyées au Bureau Exécutif dans un rapport dument signé et communiqué à tous les membres.

Article 20 : Conseiller(e) Juridique

Le conseiller juridique est chargé de contrôler la validité juridique des actions prises par le Bureau exécutif en interne (selon les statuts et règlement intérieur) et en externe (selon les lois du pays d’accueil et les lois du TOGO). Il doit maitriser les dispositions du règlement intérieur et statuts. En cas de problèmes d’interprétation des statuts, il est le dernier recourt. Ne peut postuler à ce poste qu’un membre actif ayant au moins fait un(01) an révolu dans l’association et en parfait accord avec les statuts et le règlement intérieur.

Article 21 : Chargé(e) de Communication

Il est chargé des relations entre l’association et les autres institutions et partenaires ;

Il est le principale responsable et administrateur du site web ;

Il est chargé de faire passer des messages en cohérence avec la stratégie de l’association ;

Il est chargé de conseiller l’association sur la stratégie de communication à mener ;

Il est chargé de prendre contact avec les médias et répondre à leurs sollicitations en accord avec le président ;

Il peut aussi, selon les cas, être appelé à représenter l’association dans tous les domaines où la communication est en jeux, même s’il est vrai que c’est souvent le domaine réservé du président. Il ne doit pas outrepasser ses prérogatives en engageant l’association sur des positions qui ne sont pas les siennes.

Article 22 : Chargé(e) à l’Organisation

Il est chargé de l’organisation des activités de l’association ;

Il peut se faire aider par n’importe quel membre actif dans l’exécution de ses tâches.

Dans le cas d’organisation des activités spécifiques majeures, des commissions seront formées par le Bureau Exécutif et celles-ci seront pilotées par le CO qui rendra compte à celui-ci.

Article 23 : Convocation du BE

Le Bureau exécutif se réunit au moins une fois par mois sur convocation du Président.

L’ordre du jour est fixé par le Président et est  joint aux invitations écrites qui devront être adressées au moins une (1) semaine avant la réunion.

La présence d’au moins cinq (5) des membres est nécessaire pour que la direction puisse valablement délibérer. Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents.

Toutes les délibérations et résolutions du Bureau Exécutif font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations  et signés par le Président et le Secrétaire. Il est tenu une liste d’émargement signée par chaque membre présent.

CHAPITRE III : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES

Article 24: Commissariat aux Comptes

Le commissariat au compte est un Organe indépendant du Bureau Exécutif et est composé de trois membres :

  • Premier Commissaire aux Comptes
  • Deuxième Commissaire aux Comptes
  • Troisième Commissaire aux Comptes

Article 25 : Attributions du Commissariat aux Comptes

Il est chargé d’auditer les comptes de l’association au moins avant chaque assemblée générale. En assemblée générale, il devra attester que les comptes présentés par le BE à travers sa trésorerie sont en règle.

Il a le pouvoir de diligenter une vérification des comptes à tout moment mais pas plus de quatre (04) fois dans une année. Si un problème est constaté, il a la prérogative de demander au Bureau Exécutif de se mettre en règle ou d’aviser tous les membres pour la convocation d’une AG extraordinaire.

Ne peut postuler à ce poste qu’un membre ayant déjà occupé le poste de trésorerie ou ayant une base solide en comptabilité

CHAPITRE IV : LE CONSEIL DE DISCIPLINE

Article 26 : Conseil de discipline

Le Conseil de Discipline  est composé d’un (01) membre permanent (le conseiller général) et de deux (02) membres non permanents choisis parmi les membres actifs. Les deux membres non permanents sont tirés au sort sur une liste de cinq (05) membres proposés par les membres actifs. Le conseil est dirigé par le conseiller général.


    TITRE IV : RESSOURCES ET GESTIONS

Article 27 : Ressources

Les Ressources de l’association proviennent des droits d’adhésion, des cotisations de membre, des dons et legs, des revenus d’activités organisées et des pénalités.

Article 28 : Gestions des ressources

Les ressources financières sont destinées au fonctionnement de l’association, à l’assistance financière aux membres conformément aux dispositions règlementaires. Elles peuvent aussi servir à d’autres dépenses qui engagent la vie de l’association.

L’association doit avoir un compte en banque. La liquidité disponible pour les dépenses courantes se trouve au niveau de la caisse gérée par le trésorier.

Le montant en caisse ne doit pas excéder Mille (1000) RMB

Les frais et dépenses occasionnés pour l’accomplissement du mandat du Bureau Exécutif sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Bureau Exécutif et du Commissariat aux Comptes.

Article 29 : Décaissement des fonds

Le décaissement des fonds à la banque se fait par la signature de trois mandataires choisis à l’Assemblée Générale. Les trois mandataires sont composés d’un membre actif, du président et du trésorier général. Ils sont susceptibles d’être remplacés à chaque AG si le besoin se fait sentir.


TITRE V : ELECTIONS

Les Elections sont dirigées par une Commission Electorale composée de trois membres à savoir le président et deux rapporteurs.

Elle se charge de la réception des candidatures et des propositions ; les étudie et détermine l’éligibilité des candidats.

ARTICLE 30 : Validité des élections des membres du BE

Les membres du Bureau Exécutif sont élus au scrutin secret à la majorité simple. En cas de ballotage de voix on passe  au second tour ; en ce moment s’il y a encore ballotage de voix le poste revient au plus ancien.

ARTICLE 31 : Passation de service

Les élections ont lieu au cours de l’Assemblée Générale ordinaire de février ; la passation de service a lieu au maximum un mois après les élections.

Le mandat du bureau sortant prend fin à la date de passation de service.


TITRE VI : OBLIGATIONS ET PRIVILEGES

CHAPITRE I : OBLIGATIONS

Tout membre actif a obligation de participer activement à toutes les activités qu’organise l’association dans sa province ou sa ville de résidence.

Il doit s’acquitter des cotisations mensuelles et diverses exigées par l’association.

Il est tenu de respecter scrupuleusement tous les textes de l’association en vigueur.

Article 32 : Droits d’adhesion

Les droits d’adhésion et les frais de cotisation annuelle sont fixés par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif.

Au niveau de l’ASETOC:

  • Les droits d’adhésion sont fixés à 50RMB, payable une fois.
  • Les frais de cotisation annuelle sont fixés à 120RMB. La cotisation est mensuelle et est obligatoire pour tout membre statutaire. Elle est d’une valeur de 10 RMB par mois.

Les modalités et le délai de paiement sont définis par le Bureau Exécutif en début d’exercice.

Toutefois, des cotisations extraordinaires pourront être prévues au besoin, en accord avec les contraintes budgétaires.

Article 33 : Obligation d’un membre d’honneur

Tout membre d’honneur a pour obligation d’apporter un soutien moral, spirituel et matériel à l’association en cas de besoin.

Il est tenu de respecter les textes de l’association en vigueur.

CHAPITRE II : PRIVILEGES

Article 34 : Soutien

Tout membre actif bénéficie du soutien de l’association dans toutes situations.

Article 35 : Recompense

A la fin de chaque mandat tout membre actif jugé avoir participé activement et de

façon régulière a la vie de l’association par le bureau en exercice sera récompensé en guise de motivation.

Article 36 : Membre d’honneur

Tout membre d’honneur bénéficie de l’assistance de l’association en cas d’évènements joyeux ou douloureux.

Article 37 : Privilèges

Les privilèges se feront conformément aux dispositions règlementaires.


  TITRE VII : VULGARISATION ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 38 : Déclaration

L’Association doit faire connaitre dans les brefs délais à l’Ambassade de la République du Togo près la République Populaire de la Chine, la naissance de l’Association des Étudiants et Stagiaires Togolais résidant en Chine. Toutes modifications apportées aux statuts et les changements intervenus dans l’administration ou la direction de l’Association doivent être notifiés à l’Ambassade.

Article 39 : Information aux Membres

Les textes de l’Association doivent être mis à la disposition de tous les membres.

Article 40 : Règlement Intérieur

Le Bureau Exécutif établit un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’Association.

Ce Règlement Intérieur sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures.

Le Règlement  Intérieur complète ou précise les dispositions des statuts.


  TITRE VIII: DISPOSITIONS PARTICULIERES

Article 41 : Affiliation

L’association, sur décision de l’Assemblée Générale, peut s’affilier à toute autre association des étudiants togolais résidants dans d’autres pays autres que la République Populaire de Chine poursuivant les mêmes objectifs.

Article 42 : Engagement

Aucun membre de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle.

Seul le patrimoine de l’Association répond de ses engagements.

Article 43: Dissolution et Dévolution des biens

  • La dissolution est prononcée à la demande du Bureau Exécutif, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de la convocation, de quorum ou de majorité absolue prévues à l’article précédent, s’appliquent également en cas de dissolution.

  • En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’Association dont elle détermine les pouvoirs.

En aucun cas, les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant un but similaire et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale extraordinaire.


  TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES

Article 44 : Modification des Statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif ou la moitié des membres de l’Association. Dans l’un ou l’autre cas, les propositions de la modification sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale suivante, lequel ordre du jour est envoyé à tous les membres de l’Association au moins quinze (15) jours à l’avance.

Le quorum de vote est de la moitié plus un des membres disposant de la voix délibérative présents à l’Assemblée Générale. Si ce quorum n’est pas atteint, la modification est remise à l’Assemblée Générale suivante, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres disposant de la voix délibérative présents ou représentés.

ARTICLE 45 : Rentrer en vigueur

Toutes dispositions non prévues par les présents Statuts feront l’objet d’un amendement par l’Assemblée Générale Constitutive. Les Statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale représentée aux 2/3 de ses membres. Ce présent Statut est complété par le

Règlement Intérieur de l’Association des Stagiaires et Étudiants Togolais en Chine en abrégé ASETOC  et adopté par l’Assemblée Générale des étudiants et stagiaires togolais en République Populaire de Chine.

Les présents Statuts rentrent en vigueur à partir de sa date d’adoption.

 

Fait à Pékin, le 15 Aout 2014

L’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE

 

Ont signé :

Tous les membres présents à l’Assemblée Générale Constitutive

(cf. Liste des présences à l’AG du 15 Août 2014 pour l’ASETOC)

ASETOC_STATUTS_VFinal